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TVA sur les travaux immobiliers - rossiconseil.com
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TVA sur les travaux immobiliers - rossiconseil.com
Catégorie: Autres travaux immobiliers
2014-4-3 · TVA sur les travaux immobiliers Suite à la modification des taux de TVA, les règles applicables aux travaux immobiliers ont été aménagées. Sont ainsi concernés, les travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, les logements sociaux ou intermédiaires et les ventes en l’état futur d’achèvement. 1.
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