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TVA – nouveautés 2010
Catégorie: Autres travaux immobiliers
2009-11-16 · Une entreprise, établie en Belgique, réalise des travaux de terrassement d’un immeuble situé en Allemagne, pour le compte d’un entrepreneur principal, établi en Belgique. Sans autre(s) considération(s), la TVA allemande est due sur ces travaux immobiliers, en raison du seul fait que l’immeuble s’y trouve. 2.2.4.
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