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Extension considérable de la responsabilité solidaire …
Catégorie: Autres travaux immobiliers
Qu'entend-on par travaux immobiliers? Pour l'application de la responsabilité solidaire en cascade, chaque entreprise peut être considérée comme "commettant" quand elle fait effectuer des "travaux immobiliers" ou certains autres travaux y assimilés (voir article 20, §2 de l'AR-TVA n°1).
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