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Déclarations de travaux immobiliers et/ou dangereux …
Catégorie: Autres travaux immobiliers
2015-3-27 · 3 Bases légales (DDT et CAW) Article 30bis de la Loi du 27 juin 1969 + arrêté royal du 27 décembre 2007 Déclaration de travaux (immobiliers et/ou dangereux) Retenue sur factures (travaux immobiliers) Responsabilité solidaire et autres sanctions (civiles) Arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la TVA
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