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Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment ...
Catégorie: Autres travaux immobiliers
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant sont sous le régime de l'autoliquidation de TVA. C'est désormais au preneur d'acquitter la TVA et le sous-traitant ne doit plus facturer celle-ci. Nous revenons sur ce dispositif et sur son traitement comptable.
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